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Quelques astuces pour rédiger un bon commentaire d’arrêt de la Cour de cassation

Le 15 septembre 2016
Quelques astuces pour rédiger un bon commentaire d’arrêt de la Cour de cassation
Il faut toujours commenter l’arrêt à partir du point de vue de la Cour de cassation et ne jamais faire un plan du type
1. Commentez l’arrêt à partir du point de vue de la Cour de cassation

 a. Ne jamais faire un plan du type tel qui suit du moins dans la formulation 

I/ Décision de la Cour d’appel (CA)

II/ Décision de la Cour de cassation

Il vous est possible bien entendu de parler du contenu de la CA et il est même d’ailleurs fortement recommandé surtout dans un arrêt de cassation mais en aucun cas cela doit paraître dans vos titres.

b. Tirez votre question à partir de la solution de la Cour de cassation

L’une des erreurs effectuées par les étudiants est de tirer la question dans la prétention des parties (arrêt de rejet) ou dans l’argumentation de la Cour d’appel (arrêt de cassation). Il est important de formuler la problématique de l’arrêt à partir de la motivation de la Cour de cassation, ce qui implique de savoir où elle se situe dans l’arrêt. Pour cela, cliquez ici pour découvrir notre article à ce sujet.

c. Vos titres doivent coller à l’arrêt 

L’un des écueils majeurs des étudiants est qu’ils choisissent des titres dissertatifs au lieu de coller à la solution de l’arrêt. Ne prenez les titres de vos cours s’ils ne collent pas à l’arrêt. Soyez précis.

2. Choisissez des titres simples et efficaces

La recherche de titres simples et efficaces est très importante. Les phrases dans les titres sont à proscrire !

3. N’oubliez pas : votre commentaire doit apporter le sens, la valeur et la portée de l’arrêt

 a. Le sens 

Expliquez l’arrêt à la lumière de vos connaissances juridiques venant de votre cours ou de vos lectures.

b. La valeur 

Donnez votre avis, critiquez, complétez…toujours avec une certaine mesure car n’oublions pas que nous parlons des juges hautement qualifiés qui ont émis un arrêt mais votre opinion doit ressortir : la solution vous parait-elle sévère, critiquable, protectrice à l’égard d’une des parties ?

c. La portée 

Il s’agit de préciser dans quelle lignée jurisprudentielle s’inscrit l’arrêt. S’agit d’un revirement de jurisprudence ou au contraire de la confirmation d’une jurisprudence bien établie, apporte-t-il des précisions à la jurisprudence antérieure… ?